Qu'est ce qu'un débit de boissons ?

En France, la vente de boissons est régulée. tout le monde ne peut pas ouvrir un débit de boissons.

Pour cela il existe des licences d’autorisations. Sont concernées les personnes ayant l'intention d'ouvrir un établissement vendant des boissons alcoolisés à consommer sur place ou à emporter.

Il existe donc 4 licences:

  • Groupe 1: Les boissons sans alcools. Supprimé depuis juin 2011, la vente de boissons non alcoolisés est libre dans les débits de boissons à consommer sur place.
  • Groupe 2: Concerne les vins, bières, cidres, etc. Pour les établissement ayant pour objet la consommation sur place, La licence II est Obligatoire. Pour les débits à emporter, c’est la petite Licence à emporter, et pour les restaurants: la petite licence restaurants.
  • Groupe 3: concerne les vins de liqueure, les apéritifs à base de vins, les liqueurs de fruits de moins de 18° d’alcools. La licence III (licence restreinte) concerne les établissements de consommation sur place. Pour les débits à emporter, la licence à emporter est nécessaire. Pour les restaurants, la petite licence restaurant suffit.
  • Groupe 4 et 5: Concerne les boissons de type Rhum et alcools distillés. Pour ce groupe, un établissment à consommer sur place devra obtenir la licence IV, un établissement à emporter pourra utiliser sa licence à emporter, et pour un restaurant, la licence Restaurant est demandé.

A propos du restaurant

Si la vente d'alcool a lieu pendant et en dehors des repas (bar-restaurant), le restaurateur doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.